A.C.M.B.I

Protection des Données Personnelles

Charte A.C.M.B.I sur la Protection des Données Personnelles

 

  • A.C.M.B.I est très soucieux concernant la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises.
  • La présente Charte constitue une annexe aux Conditions Générales d’Utilisation, aux Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur d'A.C.M.B.I
  • En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur, les termes des présentes prévaudront.

 

ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES

  • - Vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe & mobile, adresse postale (Code Postal, Ville, Pays), profession. historique d’achats (dans les boutiques e-commerce d'A.C.M.B.I).
  • Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage)
  • Vos données de paiement sécurisé, transactions conclues dans les boutiques e-commerce d'A.C.M.B.I suppose que vous ayez au préalable créé un Compte personnel. Vous êtes titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »). Par numéro de Carte Bancaire, il faut entendre le Numéro à 16 (seize) chiffres (ci-après « Numéro ») et la date d'expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.
  • Pour toutes vos données de Paiement, nous passons par les services du prestataire PayPal
  • Nous ne stockons pas votre Numéro de Carte Bancaire. Seul une trace cryptée de la transaction est conservée.
  • Lorsque vous utilisez nos services, certaines informations sont automatiquement enregistrées comme votre adresse IP, votre identifiant unique, votre système d’exploitation et son emplacement et le type de navigateur que vous utilisez et les pages que vous avez consultées.
  • Nous sommes susceptible d’utiliser des technologies de suivi telle que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur nos pages web que Nous stockons sur vos appareils (appelés « cookies »). Ces technologies Nous permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec nos services, emails et publicités.
  • Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans votre navigateur.
  • Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la plateforme et de ses outils.

ARTICLE 2 : COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

  • Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de la gestion de nos utilisateurs (Exemple : facturation), de nos clients, prospects. 
  • Vos données nous permettent également de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters.
  • Nous utilisons également vos données personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser nos services en fonction de vos préférences. 
  • Si Nous prévoyons d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, Nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

 

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES

  • Nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Nous partageons les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions.
  • Nos prestataires sont tenus de respecter notre charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos données personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.
  • Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.
  • Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas où Nous vendrions ou transférerions tout ou partie de Nos activités ou actifs afin de permettre à l’acheteur de continuer à offrir Nos services.

 

ARTICLE 4 : STOCKAGES & TRANSFÈRES DE VOS DONNÉES

  • Vos Données Personnelles sont stockées dans nos bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services:
  1. Hébergeur : e-monsite SARL E-monsite 19, rue Lamartine 80000 Amiens France.
  2. SAS OVH - https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 5 : TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

  • Vos données personnelles sont stockées 3 ans pour nos obligations légales, et afin de résoudre les litiges éventuels pouvant survenir. 
  • Au terme de ces 3 ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir nos courriers électroniques, Newsletter et SMS. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
  • L'archivage de vos données personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. 
  • A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.

 

ARTICLE 6 : VOS DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, D'OPPOSITION DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ

 

  • Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services.
  • Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : acmbi@outlook.fr en joignant une copie de votre carte d’identité.
  • Vous pouvez également à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : acmbi@outlook.fr en joignant une copie de votre carte d’identité.

 

ARTICLE 7 : Courriers électroniques / Newsletter / SMS

  • Nous sommes susceptibles de vous adresser à tout moment des courriers électroniques, Newsletter et SMS non promotionnels concernant votre Compte Personnel et promotionnels concernant nos boutiques en ligne. 
  • Si vous donnez votre accord au cours de votre inscription, nous pourrons de surcroît vous adresser des courriers électroniques, Newsletter et SMS.
  • Vous pouvez à tout moment vous y opposer en vous désabonnement avec le lien fourni ou en vous adressant par email à l’adresse suivante : acmbi@outlook.fr

 

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE NOS INTERVENANTS EXTERIEUR

  • Tout Intervenants Extérieurs proposant ses Prestations par l'intermédiaire de notre site internet https://www.acmbi.com/ où notre boutique en ligne https://www.boutique-acmbi.com/ (pour l'exécution et de la facturation de sa Prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à un Utilisateur),s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles. 
  • De même, les Intervenants Extérieurs sont informés qu'il est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur.
  • Tout Intervenant Extérieur s'engage à garantir et à nous indemniser contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un utilisateur consécutive à la violation par l'Intervenants Extérieur de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.

 

ARTICLE 9 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

  • Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie.  
  • Avant toute collecte de vos données, nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte en étant attentif à sa date de mise à jour précisé ci-dessous:
  • Dernière mise à jour : 11/10/ 2018.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur https://www.cnil.fr/). 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

 En savoir plus sur le paramétrage des Cookies (mettre un lien hypertexte vers https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).