A.C.M.B.I

Règlement Intérieur Africa Family 66

Règlement intérieur

Association AFRICA FAMILY 66

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 17 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.

Tout en sachant que les statuts ont une valeur juridique supérieure au règlement intérieur.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts prévalent.


 

1. Charte éthique

  • Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
  • Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
  • Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
  • Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.
  • Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
  • Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration.
  • Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.
  • Les membres informeront dans les meilleurs délais, le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

 

  • Tout ce que vous diffusez dans le site web https://www.acmbi.com/ par l'intermédiaire de vos commentaires ou de vos Billets ou tout autres modes, supports de diffusions vous engagent à titre personnel.

 

2. Commissions

  • Les membres sont invités à rejoindre des groupes de travail, dénommés Commissions de Travail.
  • Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail.
  • Elle désigne un(e) Président(e) chargé(e) de la représenter au sein de l’association et qui partage les avancées de leurs travaux aux autres commissions en rédigeant des Comptes-rendus.
  • Pour recceuillir et archiver les Comptes-rendus un Espace Comptes-rendus est accessible en ligne par l'intermédiare du site web https://www.acmbi.com/
  • Chaque Compte-rendu partagé a une valeur consultative par les membres du bureau.

 

3. Admission de nouveaux membres

  • Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant le bulletin d'adhésion mis à disposition.

  • Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article 7 des statuts, le bureau et le conseil d’administration veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.

  • Le bureau et le conseil d’administration pourront admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.

 

4. Montant des cotisations et du droit d’entrée

  • Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le C.A Conseil d'administration, l'assemblée générale.

 

  • Pour l’année 2018, le montant de la cotisation est fixé à ......... euros

 

  • Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association AFRICA FAMILY 66.

  • Attention: Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de
  • cotisation ne peut être exigé en cas de départ volontaire, d'exclusion, radiation ou de décès d'un membre en cours d’année.
  • Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté.

 

5. Missions et assurances

  • En cas de déplacement pour divers raisons, organisés par l'association, le membre fera l'objet d'une prise en charge dont le montant sera défini chaque année par le conseil d'administration.

 

6. Moyens de communications

  • Pour toutes communications avec les membres du bureau d'AFRICA FAMILY 66 privilégier les courriels, sauf dans les cas où les courriers ou les lettres recommandées avec acusées-récepetion sont recommandés par les lois en vigueur.
  • Le site web https://www.acmbi.com/ peut être également utilisé pour tenir informer les membres.

 

7. Règles régissant le règlement intérieur

Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

Il est porté à la connaissance des membres par courriel et mis à disposition sur le site Internet d'A.C.M.B.I: https://www.acmbi.com/

Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.

Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

 

 

Fait à ............................................................,

le ..................../................../...........................

 

Signature des membres du bureau

La Présidente

Nom: MORTINIERA

Prénom: Nelly

 

 

 


 

Le Vice-président

Nom: ABUMACKAYE

Prénom: Joseph

 

 

 


 

La Présidente d'honneur:

Nom: BACHELARD

Prénom: Germaine

 

 

 


 

Le Secrétaire

Nom: NGANDIMOUN

Prénom: Valery

 

 

 


La Secrétaire adjointe

Nom: ADJETEY

Prénom: Agnele

 

 

 


 

La Trésorière

Nom: OBOU

Prénom: Yolande

 

 

 


 

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