A.C.M.B.I

Règlements

Règlement intérieur d'A.C.M.B.I

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association A.C.M.B.I et est accessible sur notre site web avant toute Pré-adhésion ou adhésion. Tout en sachant que les statuts ont une valeur juridique supérieure au règlement intérieur.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts prévalent.

 

Titre I : Règles régissant le règlement intérieur

1.1 Le règlement intérieur entre en vigueur dès son acceptation par le Pré-adhérent ou l'Adhérent.

1.2 Il est porté à la connaissance des membres sur le site Internet de l’association.

1.3 Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.

1.4 Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

1.5 Le règlement intérieur de l’association A.C.M.B.I est établi par le bureau, conformément à l'article 16 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau, selon la procédure suivante: En cas de nouveau règlement intérieur, il sera adressé à chacun des membres de l'association par courriel (e-mail) sous un délai de 48h  suivant la date de la modification.

 

Titre II : Moyens de communications

2.1 Pour toutes communications, A.C.M.B.I privilégie les courriels, sauf pour les courriers ou les lettres recommandées avec acusées-récepetion sont recommandés.

2.2 Le site web d'A.C.M.B.I peut être également utilisé pour tenir informer les membres et vis vers sa. L'option Newsletter est proposée aux Pré-adhérents ou Adhérents.

2.3 Le siège social de l'association ne dispose pas d'un point d'accueil et à pour seul fonction de Boîte aux lettres pour recevoir les courriers venant des l'administrations, ainsi que des courriers importants: comme les lettres recomandées (avec accusée réception). 

 

Titre III : Charte Éthique

3.1. En étant membre d'A.C.M.B.I vous devez respecter la présomption d'innocence, dans l'attente des résultats des enquêtes en cours.

3.2. Tout ce que vous diffusez dans A.C.M.B.I vous engage à titre personnel.

3.3. Le respect du choix final de tout un chacun de porter plainte (contre X) ou non, au vu des éléments que nous allons rassembler.

3.4. Le respect de la liberté d'expression de tout un chacun du moment que la Nétiquette et politesse est de rigueur.

3.5. Les  membres  ne  doivent pas mener des actions au noms de l'association, sans autorisation explicite.

3.6.Tout membres de notre association doit respecter l’image de l’association ou des autres membres.

3.7. Les membres s'engagent à ne pas divulguer les informations contenu dans l'Espace Membres d'A.C.M.B.I.

3.8. Les relations des membres entre eux sont intuitu personae et basées sur la confiance et le respect réciproque. Ils s’engagent mutuellement sur la transparence de leurs intentions.

3.9. L'association est géré de façon démocratique. Pas de dérive autoritaire, mais il est impératif de garder vivant l'esprit de cette association (anciennement Collectif Mondial Bonofa Indépendant), pour éviter qu'elle ne devienne concurrente à ses propres membres fondateurs. 

​3.10. L’association A.C.M.B.I s’engage à ne pas communiqué les donnés de ces Pré-adhérents ou adhérents à aucune personne étrangère, ou entreprise qui le demanderait.

3.11. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

3.12. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

3.13. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

3.14. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations, documents non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

3.15. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

3.16. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite par courriel du président.

3.17. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts.

3.18. Les membres informeront dans les meilleurs délais le Bureau de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.​

 

Titre IV : Conditions d'utilisations des contributeurs

4.1 Qu'est-ce-qu'un contributeur chez acmbi.com? C'est une personne qui souhaite participer à la construction du site bénévolement, gratuitement par l'ajout de commentaires, d'envoi de photos, de vidéos, de documents, d'articles, etc...

4.2 Quel usage sera fais de vos contributions?Dans un premier temps toutes contributions fait l'object d'une vérification de leurs contenu par des modérateurs, de sorte de vérifier qu'ils respectent bien nos conditions générale de contributions et qu'ils restent dans le thème globale du site.

4.3. A.C.M.B.I peut faire appel aux compétences de ces membres de manière bénévole par leurs contributions pour augmenter son potentiel d'actions.

4.4. Vos contributions (photos, vidéos, documents, etc...), seront utilisé exclusivement sur https://www.acmbi.com/ et aucune d'elles ne seront revenduent à des tiers.

4.5. Les visages, plaques d'immatriculation, logos, marques, enfants seront automatiquement masqué.

4.6 Mises en garde. Attention: https://www.acmbi.com/​ ne peut pas vous garentir que vos contributions seront à l'abris de personnes malveillantes du web et détourner de leurs usages de base.

4.7 Si tout de même vous souhaitez confier vos contributions, https://www.acmbi.com/ ne poura être tenu pour responsable de tous dommages vous concernant directement ou indirectement de part vos contributions.

4.8 Puis-je suprimer mes contributions? Oui, Ceux qui veulent participer à la construction du site sont libre de changer d'avis par mail et quelque soit le motif et sans aucune justification de leur part.

4.9 Quel type de contributions recherchons nous? Toutes ce qui reste dans le thème générale de notre site web et de nos actions.

4.10 Les contributions que nous n'acceptons pas: A caractère sexuelle, montrant des enfants, insitant à la haine raciale et toutes les contributions illégales.

Titre V : Conditions d'utilisations du Forum 

 

5.1 Le forum D'A.C.M.B.I est un lieu d’expression, d'échange et d'analyse ouvert exclusivement aux Pré-Adhérents et Adhérents. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun. Cet espace d’expression vous propose de débattre et d’échanger sur les thèmes qui vous sont proposés.

 

5.2 Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du service de forum. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.

5.3 Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser quelque pseudonyme qu’il vous plaira de choisir dans le respect des règles suivantes : sont interdits les pseudonymes relevant de l’insulte de l’injure, évoquant des propos, situations ou  pratiques obscènes, grossières, à caractère sexuel ou attentatoire à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs.

5.4 Sont également prohibés les pseudonymes pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message ou à sa qualité ou qualification, ainsi que ceux faisant référence directement ou indirectement à un signe commercial protégé que l’utilisation du pseudonyme soit ou non dénigrante.  

5.5 Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

5.6 Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courriel à acmbi@outlook.fr ou en utilisant notre formulaire de contact,  accompagné des preuves ..........

5.7 La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum. 

5.8 Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes pour les forums ou les discussions publics, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré. 

5.9 Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés

5.10 Le forum d'A.C.M.B.I est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés  sans aucun contrôle préalable, car nous estimons que vous avez lu, compris et accepté nos statuts et notre règlement intérieur et par concéquent, nous vous accordons notre confiance.​ 

5.11 Alors, il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur.

5.12 Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient hors thèmes, déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, et à la déontologie d'A.C.M.B.I ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers. 

5.13 Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion ou avec l’objet du forum peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui: 

  1. Incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme.
  2. Incitent à la commission de délits.
  3. Sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  4.  Font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
  5. Ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier.
  6. Portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
  7. Sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le forum.

5.14 L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.

5.15 Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document.

5.16 Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

 

Retour