A.C.M.B.I

Statuts Africa Family 66

Statuts Association AFRICA FAMILY 66

 

Article 1 : Titre

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: AFRICA FAMILY 66 et pour sigle: A.F​.66.

 

Article 2 : But

AFRICA FAMILY 66 est une association de réflexions et d'actions créé par la Diaspora Africaines et Afro-descendantes des Pyrénées-Orientales suite au reportage d'une journaliste de CNN vérifiant l'autenticité d'une vidéo du lanceur d'alerte John Dahl Carter et confirmant ainsi inconstestablement après c'être rendu elle même sur les lieux: la mise en esclavage de Migrants d'origines d'afrique subsaharienne en libye.

Ces révélations qualifiées de crimes contre l'humanité et constatées dans plusieurs pays du maghreb ont faient naître en nous la nécessité de nous fédérer dans un mouvement associatif qui a pour but: 

  1. De rassembler dans un premier temps au sein de notre association l'ensemble de la Communauté Africaine, Afro-descendantes et Peuples solidaires des Pyrénées-Orientales.
  2. De permettre la réflexion collective, afin de trouver ensemble lors de réunions (avec présence physique, Webinaire, conference téléphonique, et tout autre moyens) des solutions aux problématiques affectant notre communauté sur le plan locale, national et international.
  3. De pouvoir après réflexions, concertations des membres de se coordonner et d'organiser si nécessaire divers évènements comme: des manifestations pacifiques: de soutiens, de contestations, d'indignations et porter ainsi d'une seule voix, les revendications, les attentes de la Diaspora au niveau de l'état, des collectivités territoriales, de l'Europe et de la sphère internationale.
  4. De promouvoir les différents aspects de notre Africanité, Négritude (par l'intermédiaire de notre patrimoine culturel, économique, philosophique, spirituel, etc...) lors de manifestations diverses, tout en restant un mouvement Apolitique et lié à aucune confession religieuse, même si nous restons ouverts à toutes propositions permettant de trouver des solutions à nos problématique dans le respect des valeurs morales universelles.
  5. De créer une cohésion sociale par l'entraide communautaire, les interactions entre les membres et leurs cercles relationnels, afin de répondre à diverses problématiques rencontrées par notre communauté en terme de recherche d'emploi, de formation, de santé, de garde d'enfants, de défenses de leurs droits, des frais d'obsèques et de rapatriements en cas de décès et tout ce qui peut améliorer les conditions de vie ne notre communauté.

 

Article 3 : Siège social

  • Le siège social est fixé: ........................................................................... Pyrénéés-Orientales, France.

 

Article 4 : Composition des Membres de l'association

L'association AFRICA FAMILY 66  est composée des membres suivants :

  1. Membres actifs ou adhérents: est à jour de ses cotisations annuelles (Titre 4 du règlement intérieur).
  2. Membres bienfaiteurs: sont des donateurs et n'ont pas le droit au vote.
  3. Membres sympathisants: soutiennent les actions menées par l'association et n'ont pas le droit au vote.

 

Article 5 : Durée 

  • L’association est constituée pour une durée indéterminée et continuera en fonction de la motivation et de l'engagement de ses membres.
  • En d'autres termes, si les membres du Bureau ou leurs successeurs jugent avec preuve à l'appui qu'il n'y a pas l'engagement nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, ils peuvent proposer la dissolution de l'association par l’intermédiaire d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 6 : Étendue géographique

  • Les activités de l’association s’exercent sur un plan départemental (Pyrénées-Orientales) et pouvant s'étendre au niveau national (France métropolitaine), si besoin dans les DROM-COM et à l'International (notamment en Afrique).

 

Article 7 : Modalités d'admission

  • Pour faire partie de l'association AFRICA FAMILY 66, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et se réservent le droit de refuser toute candidature sans avoir à en motiver le refus au demandeur d'adhésion. Suite au refus d'adhésion, tout recours devant l’Assemblée Générale est exclu. Car nous vous rappelons que chacun a le droit d’adhérer où non à une association et qu'une association est libre de choisir ses adhérents.
  • Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale intéressée par le but de l’association (article 2) et sans distinction d'origine ethnique et de couleurs de peau.
  • Chaque membre adhère et prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que la Charte Éthique (article 17) et le règlement intérieur (article 16) qui précise également le montant de la cotisation annuelle dans son titre 4.
  • La qualité de membre est acquise que si vous remplissez et retournez signé le Formulaire d'adhésion d'AFRICA FAMILY 66 et si seulement si votre demande d'adhésion est acceptée par les membres du bureau de l’association.
  • Noter que vous ne pouvez pas adhérer à notre association dans l'objectif de l'empêcher d'atteindre son but et de nuire à son fonctionnement.

 

Article 8 : Modalités de Radiations

Perte de la qualité de membres : la qualité de membres de l'association se perd par:

  1. Le décès: sur présentation d'un avis de décès par un proche.
  2. La démission: adressée par courrier au Président à l'adresse précisée dans l'article 3 de nos Statuts.
  3. La radiation: prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle à la fin de l’exercice comptable, ainsi que le non-respect de la charte et du règlement intérieur d'AFRICA FAMILY 66. Le membre concerné recevra une notification de sa radiation par courrier ou par courriel.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l'association peuvent être constituées à tout moment si besoin par:

  1. Le versement des cotisations annuelles de ces membres actifs.
  2. Les dons qui pourraient lui être faits par ces membres bienfaiteurs où toutes personnes physique ou morale.
  3. Et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 
  4. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissements des comptes annuels des associations et fondations.

 

Article 10 : Bureau

  • L'association est dirigée par un bureau, conseil d'administration constitué de 7 membres dont les pouvoirs sont cumulables uniquement par vote (au scrutin secret) de l'ensemble des membres participants lors d'une assemblée générale.
  • En cas de problème de santé d'un des membres du bureau, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre concerné pendant toute la durée de son absence avec présentation du ou des motif(s) recevables.

Le conseil d'administration à désigné lors de son assemblée générale constitutive un bureau composé de membres acceptants leurs fonctions:

  1. Une présidente : Nelly MORTINIERA
  2. Un vice-président : Joseph ABUMACKAYE
  3. Une présidente d'honneur: Germaine BACHELARD
  4. Un secrétaire (Coordonnateur): Valery NGANDIMOUN
  5. Une secrétaire adjointe: Agnele ADJETEY
  6. Une trésorière: Yolande OBOU
  7. Un(e) trésori(er)ère Adjoint(e): ....................................

 

Article 11 : Réunion du bureau, conseil d'administration

  • Le bureau se réunit obligatoirement une fois par mois dans un lieu propice à la tenue de réunions avec présence physique ou par tous moyens technologiques possibles: (exemples: Webinaire, conférence téléphonique).
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

  • Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation ou participation à l'ensemble des dépenses nécessaires pour permettre la réalisation du but de l'association (article 2).
  • Elle se réunit une fois par an à date fixe sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
  • L’Assemblée Générale est convoquée par courriel ou par courrier par les soins du bureau au moins 15 jours à l’avance. La convocation est envoyée aux membres et contient l’ordre du jour.
  • L’ordre du jour est fixé par le bureau. Seuls, sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
  • L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents disposant de la voix délibérative. Chaque membre a droit à une voix à l’Assemblée Générale.
  • Les membres actifs doivent être en règle de leur cotisation annuelle pour bénéficier de ce droit.
  • Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
  • La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président.
  • Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des Assemblées Générales signées par le Président et le Secrétaire des Assemblées Générales.
  • Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le bureau.

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

  • Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 12.

 

Article 14 : Modification des statuts

  • La modification des statuts de l’association, y compris de son but  doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des 2 tiers des membres présents.
  • Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour.
  • Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire de l'assemblée générale extraordinaire, qui seront transmises au tribunal dans un délai de 3 mois. 
  • Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles qui sont prévues à l’article 13 des présents statuts.

 

Article 15 : Dissolution de l’association

  • En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, modifié et au décret du 16 août 1901, modifié.   
  • La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de l'assemblée générale extraordinaire et sera transmises au tribunal au plus vite.

 

Article 16 : Règlement intérieur

  • Le bureau à établi ce règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures. 
  • Le règlement intérieur d'AFRICA FAMILY 66 s'impose à tous les membres de l'association, établi par le bureau, il précise les modalités d’exécution des présents statuts. Il détermine les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association.

 

Article 17 : Charte Éthique A.C.M.B.I 

  • Le bureau a établi une Charte Ethique fixant les valeurs et les principes de l’association AFRICA FAMILY 66 
  • Notre charte Éthique est disponible dans notre Règlement Intérieur dans son Titre 1.

 

Article 18 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du ......./......./...............

 

Signature des membres du bureau

La Présidente

Nom: MORTINIERA

Prénom: Nelly

 

 

 


 

Le Vice-président

Nom: ABUMACKAYE

Prénom: Joseph

 

 

 


 

La Présidente d'honneur:

Nom: BACHELARD

Prénom: Germaine

 

 

 


 

Le Secrétaire

Nom: NGANDIMOUN

Prénom: Valery

 

 

 


La Secrétaire adjointe

Nom: ADJETEY

Prénom: Agnele

 

 

 


 

La Trésorière

Nom: OBOU

Prénom: Yolande

 

 

 


 

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